As from 12 November until 11 December 2019, participate in the market consultation of Balansys, which is consulting the market on its regulatory documents with the aim to extend the balancing activities to the whole BeLux market area.

The following documents describes all changes : Description of changes

The Luxembourgish Transmission System Operator (TSO) Creos Luxembourg and the Belgian TSO Fluxys Belgium and their respective regulators, ILR (“Institut Luxembourgeois de Régulation”) and CREG (“Commission pour la Régulation de l’Electricité et du Gaz”), have been working together since 2015  to integrate their national H-gas markets.

With the approval of the compliance program by ACER on the 16th of October this year, a major milestone for Balansys to take over the balancing activities for the whole BeLux market area has been achieved. Before starting operations, the regulatory documents need to be submitted for approval by Balansys to the NRA’s in both countries after consultation.

We kindly invite you to send your written comments to info@balansys.eu by Wednesday 11 December 2019. We remind you that, unless otherwise stated, your responses will be considered as non-confidential.

Documents in consultation

• Balancing Agreement
• Balancing Program
• Balancing Code
• Description of changes

Dans sa décision 12/2019 du 16 octobre 2019 (https://www.acer.europa.eu/Official_documents/Acts_of_the_Agency/Pages/Individual-decision.aspx) l’agence de coopération des régulateurs européens vient d’approuver le programme d’engagement soumis par BALANSYS en date du 16 janvier 2018 et libère ainsi le chemin pour engager la première intégration transfrontalière des marchés gaziers en Europe entre la Belgique et le Luxembourg. BALANSYS qui vise à reprendre au cours du 1^er semestre 2020 la mission du coordinateur d’équilibre pour l’ensemble de la zone commune belgo-luxembourgeoise mettra en place tous les efforts nécessaires à la préparation de la transition commerciale dans un cadre réglementé et approuvé par les régulateurs des deux pays.

Conformément à la décision (B) 150903-CDC-656G/29 de la CREG et au règlement E15/38/ILR de l’ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de l’activité d’équilibrage dans la zone Belux, Fluxys Belgium a lancé  en étroite collaboration avec Balansys S.A. une consultation publique relative à une nouvelle proposition tarifaire pour l’exercice 2020. Le lien vers cette consultation publique sur le site de Fluxys Belgium qui se tiendra du 19 août  au 6 septembre 2019 est le suivant : https://www.fluxys.com/en/products-services/empowering-you/customer-interactions

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les coordinateurs d’équilibrage de la zone Belux, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Cette proposition tarifaire tiendra, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, compte de vos remarques et commentaires. Les nouveaux tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront,  tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage, d’une charge de neutralité et de petits ajustements.

Balansys S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au plus tard jusqu’au 6 septembre 2019 à Fluxys Belgium.

​​​​​The Agency for the Cooperation of Energy Regulators (“the Agency”) invites third parties to submit their views with respect to the Agency’s proceeding to decide on the compliance programme, which has been submitted to the Agency by Balansys S.A. (“Balansys”) according to the Directive of 2009 on common rules for the internal market in natural gas.

More information

Suite à une consultation du marché organisée du 7 au 27 septembre 2016 portant sur les tarifs d’équilibrage du marché intégré BeLux et la demande d’approbation de Balansys S.A. introduite en date du 28 novembre 2016, l’autorité de régulation ILR a approuvé le 6 décembre 2016 la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et les valeurs d’ajustement pour la période tarifaire du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette décision a été prise conformément au règlement E15/38/ILR du 28 août 2015 portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement du coordinateur d’équilibre.

La charge de neutralité facturée par Balansys S.A. sur base des allocations provisoires en énergie au niveau des sorties domestiques à Luxembourg, vise à neutraliser les écarts entre les coûts et le solde des achats/ventes pour l’équilibrage commercial du marché intégré.

FEUILLE TARIFAIRE 2017

• Redevance de neutralité 0,005 [€/MWh]
• Small Adjustment « helpers » (Petit ajustement réducteurs) 0 [%]
• Small Adjustment « causers » (Petit ajustement contributeurs) 3 [%]

Conformément à la décision (B) 150903-CDC-656G/29 de la CREG et au règlement E15/38/ILR de l’ILR portant sur les modalités de recouvrement des frais de fonctionnement de l’activité d’équilibrage dans la zone Belu, Fluxys Belgium a lancé  en étroite collaboration avec Balansys S.A. une consultation publique relative à une nouvelle proposition tarifaire pour l’exercice 2017. Le lien vers cette consultation publique sur le site de Fluxys Belgium qui se tiendra du 7 au 27 septembre 2016 est le: http://www.fluxys.com/belgium/en/Services/Transmission/MarketConsultations/Consultation

Sur base des commentaires reçus lors de cette procédure de consultation organisée par les coordinateurs d’équilibrage de la zone Belu, une proposition tarifaire sera introduite pour approbation auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) et de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Cette proposition tarifaire tiendra, sous réserve de l’approbation par l’ILR et la CREG, compte de vos remarques et commentaires. Les nouveaux tarifs d’équilibrage du marché intégré se composeront ,tel que spécifié au chapitre 7 du règlement européen n°312/2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage, d’une charge de neutralité et de small adjustments.

Balansys S.A. invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au plus tard jusqu’au 27 septembre 2016 à Fluxys Belgium.

Luxembourg-Ville – Bruxelles, le 1^er octobre 2015 – Fluxys Belgium et Creos Luxembourg sont fières d’annoncer le lancement réussi de la toute première intégration de marchés gaziers entre deux Etats membres de l’Union européenne : le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

(Please find the whole article (FR) in the PDF below)

Luxembourg gas transmission system operator (TSO), Creos Luxembourg and Belgian TSO Fluxys Belgium and their respective regulators, ILR (Institut Luxembourgeois de Régulation) and the Commission for Electricity and Gas Regulation (CREG), are closely working together to integrate their national markets by the end (Q4) of 2015…

(Please find the whole article (FR) in the PDF below)